AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

À propos d’Elawan

Elawan Energy S.L.U. (« Elawan ») est une société à responsabilité limitée constituée en Espagne, immatriculée sous le numéro B85146215, dont le siège social est situé C/ Ombú 3, 10ᵉ étage, 28045 Madrid (Espagne). Elawan est un acteur mondial dans les énergies renouvelables, offrant des solutions intégrées sur tout le cycle de vie de l’énergie verte, de la promotion, du développement et de la construction de parcs éoliens, centrales photovoltaïques et hydrauliques, jusqu’à l’exploitation, la maintenance et la vente de l’énergie produite. Elawan est une filiale d’ORIX Corporation, société de services financiers internationale cotée en bourse, basée à Tokyo et fondée en 1964.

À propos de notre Avis de Confidentialité

Le présent avis de confidentialité (l’« Avis ») s’applique à votre relation avec Elawan. Dans cet Avis, « nous »/« notre »/« Elawan » désignent Elawan. Il s’adresse à vous en tant que (i) partenaire commercial actuel ou potentiel, cible ou entité acquise, fournisseur ou vendeur, ou leurs représentants (un « Partenaire Commercial ») ; ou (ii) candidat à un emploi. Cet Avis explique le cadre dans lequel nous pouvons traiter vos données personnelles et vos droits.

La protection des données personnelles nous tient à cœur. Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD 2016/679). Elawan est le « responsable du traitement » des données de ses candidats, c’est-à-dire que nous déterminons comment nous collectons, stockons et utilisons vos données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS TRAITONS

Les catégories dépendent de votre relation avec nous :

**Si vous êtes Partenaire Commercial**
– Données d’identification (nom, adresse, e-mail, téléphone, fonction, société)
– Données financières (coordonnées bancaires, adresse de facturation, identifiant fiscal)
– Données de navigation (IP, informations des formulaires en ligne)

**Si vous êtes Candidat**
– Données d’identification (nom, adresse, e-mail, téléphone, âge, sexe, poste, société)
– Données RH (CV, compétences linguistiques, formation, visas, permis, numéro de sécurité sociale, carte d’identité, passeport, contrat de travail, formulaires de consentement)
– Données sensibles de santé si nécessaire pour aménagements raisonnables (voir section 4)

COMMENT NOUS OBTENONS VOS DONNÉES

**Partenaire Commercial**
– Lorsque vous nous les fournissez ou interagissez par e-mail, téléphone, courrier, en personne ou via www.elawan.com
– Lors de la conclusion d’un contrat
– Au cours des diligences raisonnables (sources publiques, vérificateurs de références, agences de crédit)
– À la réception de vos factures
– À partir d’autres sources (avocats, registres, bases de données commerciales)

**Candidat**
– Lorsque vous nous les fournissez ou interagissez par e-mail, téléphone, courrier, en personne ou via www.elawan.com
– À la conclusion d’un contrat
– Lors des vérifications de références (sources publiques, agences spécialisées)

POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE NOUS TRAITONS

**Partenaire Commercial**
– Gestion des demandes, requêtes, réclamations
– Onboarding et vérifications préalables
– Gestion contractuelle et relationnelle
– Conformité légal, fiscal, comptable, prévention de la fraude et sécurité des systèmes
– Prestation et facturation de services
– Communication et support client
– Analyse et optimisation des processus et systèmes
– Responsabilité sociétale
– Développement commercial
– Recouvrement et gestion des créances
– Obligations financières et reporting (comptes consolidés)
– Fonctionnalité du site web
– Administration interne

**Candidat**
– Gestion du processus de candidature et de recrutement

**Commun**
– Exécution de contrats
– Respect des obligations légales et réglementaires
– Sur consentement
– Pour l’exercice des droits ou obligations en matière d’emploi, sécurité sociale ou protection sociale

Données sensibles traitées uniquement si strictement nécessaire :
– Diligences ou contrôles réglementaires (vérifications d’intégrité, prévention de la fraude)
– Santé et sécurité au travail
– Obligations légales en matière d’emploi (égalité, non-discrimination)

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités et obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles. Les critères sont : volume, nature, sensibilité, risques, finalités et alternatives.

DESTINATAIRES

– Filiales et entités du groupe Elawan
– Prestataires et sous-traitants (IT, cloud, hébergement)
– Cessionnaires ou novataires de contrats
– Autorités publiques ou judiciaires selon loi
– Conseils externes (experts-comptables, avocats, médecins)

Transferts hors EEE : Japon, Royaume-Uni ou autres pays disposant d’une décision d’adéquation ou via clauses contractuelles types UE/UK (disponibles sur demande).

SÉCURITÉ

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. Accès restreint au personnel autorisé sous confidentialité. Procédures de notification en cas de violation de données.

VOS DROITS

Vous pouvez :
– Obtenir confirmation du traitement et copie de vos données
– Demander rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
– Retirer votre consentement à tout moment
– Déposer une réclamation auprès de la CNIL espagnole (AEPD : https://www.aepd.es/)

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés par nos serveurs à votre navigateur pour vous reconnaître lors de vos visites sur www.elawan.com. Nous utilisons les cookies essentiels pour le bon fonctionnement et l’expérience utilisateur. Un bandeau vous informe et vous pouvez refuser via votre navigateur. Voir notre Politique de Cookies.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Cet Avis est effectif au 20 novembre 2024. Il peut être mis à jour et les modifications entrent en vigueur dès publication.

QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS

**E-mail :** compliance@elawan.com
**Adresse postale :**
Elawan Energy S.L.U.
À l’attention du Compliance – Affaires Vie Privée
C/ Ombú 3, 10ᵉ étage, 28045 Madrid (Espagne)